Tarifs et conditions de paiement
  Ce document spécifie les taux, la politique de facturation et de paiement de GoIndustry DoveBid, Inc. et fait partie de l'Accord entre vous et GoIndustry DoveBid. Cet accord comprend ces Taux et ces Conditions de Paiement, le Termes et Conditons, et le Privacy Policy.  
1. Frais
 
Tous les frais sont indiqués en dollars américains. Nous pouvons à notre seule discrétion ajouter, supprimer ou modifier une partie ou la totalité de nos services à tout moment.

1.1 Frais de référencement et de mise en valeur. Les listings standards sont gratuits. Lorsque les articles sont inscrits, les vendeurs ont la possibilité de sélectionner plusieurs mises en valeur améliorant et distinguant les annonces. Les frais afférents aux mises en valeur des annonces sont les suivants:

     Description en gras : 5 USD
     Icône : 10 USD
     Article mis en vedette de sous-catégorie : 20 USD
     Article mis en vedette de catégorie : 50 USD

Des frais de mise en valeur des annonces sont imputés sur le compte du vendeur au moment où un article est inscrit et sont facturés le jour même. Les frais de référencement ne sont pas remboursables, même si l'article ne se vend pas.

1.2 Commission de vente. La commission de vente correspond à cinq pour cent (5,0 %) du prix de vente brut. Ces frais sont dus et payables par le vendeur à la clôture d'une enchère s'il y a une offre retenue, c'est-à-dire une offre dépassant le prix de réserve fixé (le cas échéant) ou toute offre dépassant l'offre minimum s'il n'y a pas de prix de réserve. Les frais de vente sont payables chaque fois qu'une offre est acceptée, que chacune des deux parties s'exécute effectivement ou non.

1.3 Frais d'enchères ou Frais d'Enregistrement. Il n'y pas de frais pour enchérir sur les biens à moins d'indication contraire sur la page de vente, la page du lot, ou dans tout autre partie du site web clairement identifié. Quelques ventes aux enchères en webdiffusion (ventes sur site conduites par GoIndustry DoveBid qui sont en simultanée sur Internet) peuvent réquérir des frais d'enregistrement pour y participer.

1.4 Commission Acheteur. En ce qui concerne la place de marché de GoIndustry DoveBid (en ligne 24 h/24, 7j/7), des frais de vente supplémentaires, pour lesquels l'acheteur est responsable, peuvent être ajoutés en sus du prix du vente ("Commission Acheteur"). Si tel est le cas, cela sera indiqué dans la page de vente, la page du lot, ou indiqué clairement dans la partie concernée du site web.

En cas de vente en Webdiffusion, GoIndustry DoveBid facturera des frais de vente en sus du montant de la meilleure offre gagnante. Pour plus de renseignements sur le montant de cette commission acheteur, veuillez consulter la page ou la brochure de la vente sur le site web. Toute offre d'achat que vous effectuerez à travers le site web ou le système webcast enregistre votre entière approbation de régler l'ensemble des sommes dûes y compris la commission acheteur.

 
2. Frais supplémentaires
  Les utilisateurs doivent payer l'ensemble des matériels, logiciels et services requis ainsi que tous les coûts engagés pour enchérir, acheter, constituer une liste ou accéder à notre service. Les acheteurs devront payer tous les frais relatifs à l'acquisition des produits (expédition, assurance, démontage, etc).  
3. Taxes
  L'utilisateur reconnait que GoIndustry DoveBid ne collecte pas, et ne peut être tenu responsable pour la collecte de, toute taxe de vente, taxe d'utilisation, taxe de transfert, ou tout autre taxe ou commission qui peuvent être réclamées par toute autorité sur toute transaction ou service conduit à travers le site web. En complément GoIndustry DoveBid n'est pas responsable pour le calcul de toute taxe ou la tenue ou le rendu de toute taxe à toute autorité en la matière. L'utilisateur reconnait et guarantit expressément qu'il doit se conformer à toutes législations et lois applicables en la matière sans limitation en accord avec ces taxes. L'utilisateur reconnait qu'il devra défendre, indemniser et sera lié à GoIndustry DoveBid pour et contre tous dommages, pertes, pénalités, coûts ou dépenses inhérentes ou imposées à GoIndustry DoveBid du fait du non respect par l'utilisateur des règles applicables en matière de taxes.  
4. Conditions de paiement
 
  • Le paiement complet est exigible immédiatement après la réalisation de toute activité facturable.
  • Les comptes en souffrance se voient imputer des frais financiers mensuels de 1,5 % (minimum 0,50 USD).
  • Les comptes contentieux peuvent, à la seule discrétion de GoIndustry DoveBid, être confiés à une société de recouvrement.
  • Les comptes en souffrance sont soumis à résiliation et à des frais de réactivation de 50 USD.
  • Le paiement peut être réalisé par chèque, virement télégraphique, mandat ou carte de crédit.
  • Les chèques retournés sont soumis à des frais de service de 20 USD.
  • Les chèques ou les mandats internationaux (Canada compris) sont soumis à des frais de traitement bancaires de 10 USD.
  • Les retards de paiement ou fonds insuffisants peuvent affecter le statut de votre compte GoIndustry DoveBid.
  • Tous les tarifs et toutes les conditions générales sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

4.1 Facturation. Afin de vous informer, GoIndustry DoveBidpeut vous notifier sur une base hebdomadaire par email quand une opération a lieu sous votre nom d'utilisateur ou quand une action est prise par rapport à votre compte. Une notification de facturation par fax peut être disponible sur demande.

Veuillez prendre note, que néanmoins que GoIndustry DoveBid n'a pas d'obligation de vous notifier (par email, fax ou autre moyen), et qu'un oubli de notification de nous vous soustrait pas à vos obligations en la matière dans ce cadre contractuel. Le paiment complet est due immédiatement dès réception de la facture sous votre nom d'utilisateur, que vous ayez ou non reçue une facture ou tout autre notification de la part de GoIndustry DoveBid.